1. Qui est responsable de vos données ?
DIDATEC, SAS au capital de 150 000 €, RCS Saint-Étienne 444 784 953, dont le siège est situé ZAC du Parc, 42490 Fraisses, est responsable des traitements décrits ici pour la présentation du site, les demandes commerciales et la mesure d’audience. DIDATEC Campus est une marque de DIDATEC, pas une société distincte.
Contact relatif aux données personnelles : support@didatec-campus.com, ou par courrier au siège de DIDATEC, en précisant « Données personnelles — Campus ».
Cette politique concerne le site public et ses démonstrations. L’utilisation d’un espace de formation connecté implique des traitements pédagogiques distincts, présentés dans la rubrique Espace connecté et apprenants.
2. Formulaire et échanges avec DIDATEC
Lorsque vous nous contactez, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail, l’objet de votre demande et votre message. Le téléphone et le nom de l’établissement ou de l’entreprise sont facultatifs. Les champs obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande et vous répondre ; sans eux, le formulaire ne peut pas être transmis.
Ces informations servent à répondre, organiser une démonstration, préparer un devis et assurer le suivi de l’échange. La base légale est l’intérêt légitime de DIDATEC à répondre aux demandes liées à son activité ; lorsqu’une personne sollicite un contrat pour sa propre activité et en est directement partie, les démarches nécessaires à sa demande peuvent relever des mesures précontractuelles. Le formulaire ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter.
Une référence de demande, des données techniques de transmission et une empreinte pseudonymisée de l’adresse IP permettent d’éviter les doublons et les abus. Ce traitement de sécurité repose sur l’intérêt légitime de DIDATEC à protéger son service. Une empreinte pseudonymisée n’est pas une donnée anonyme.
Les copies techniques du formulaire sont supprimées du serveur de transmission après 30 jours au maximum. Cette suppression ne supprime pas les messages déjà reçus ou envoyés dans la messagerie du service commercial.
DIDATEC fixe les plafonds de conservation suivants pour la messagerie et les dossiers : échanges sans suite, trois ans à compter de la demande ou du dernier contact actif de votre part ; dossier contractuel utile, pendant la relation puis cinq ans à compter de sa fin en archive à accès restreint pour la preuve et les réclamations ; pièces comptables et factures, dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Une obligation particulière ou un litige peut justifier la conservation ciblée des seules pièces nécessaires pendant le délai applicable. Une simple ouverture d’e-mail ne prolonge pas la conservation des échanges sans suite.
Ces durées constituent la politique de conservation de DIDATEC. Son application peut nécessiter un tri et une suppression manuels, notamment dans les boîtes de messagerie ; elle ne découle pas de la seule suppression automatique de la copie technique.
3. Démonstrations et stockage dans votre navigateur
Les établissements d’exemple, essais, configurations et repères de lecture du démonstrateur sont enregistrés localement dans votre navigateur pour fournir les fonctions que vous utilisez. Ils ne sont pas transmis à l’application Campus par le démonstrateur. Les vidéos montrent un exemple enregistré et n’envoient aucune activité pédagogique réelle.
Vous pouvez exporter ou réinitialiser votre configuration lorsque ces fonctions sont proposées. Le stockage demeure jusqu’à votre suppression, une remise à zéro ou un effacement par le navigateur. Un changement d’appareil, de navigateur ou d’adresse ne transfère pas automatiquement les essais.
La mesure facultative des interactions avec une démonstration, décrite ci-dessous, est distincte du contenu de vos essais.
4. Mesure d’audience avec votre consentement
Avec votre accord, DIDATEC utilise Google Analytics 4 pour comprendre la consultation des pages, les interactions avec les Labos et démonstrations, la lecture des vidéos, les demandes de contact confirmées et l’accès à l’espace connecté. La base légale est votre consentement. Vous pouvez refuser sans perdre l’accès aux fonctions du site, puis retirer votre accord à tout moment avec Gérer les cookies.
Les événements envoyés par notre intégration n’incluent pas le nom, l’adresse e-mail, le mot de passe, le message du formulaire, le code d’établissement ou le contenu pédagogique. Les chemins transmis sont limités aux pages publiques ou à un chemin générique de l’espace connecté ; les paramètres de formulaire sont exclus. Les informations techniques de navigateur, identifiants et événements de navigation restent susceptibles de constituer des données personnelles.
Les fonctions publicitaires et Google Signals sont désactivées dans l’intégration. Aucun chargement de Google Analytics n’est déclenché par cette intégration avant acceptation. Le choix et les cookies de mesure sont configurés pour 180 jours ; la durée des cookies de mesure n’est pas prolongée automatiquement à chaque visite.
Le réglage de conservation des données d’événements et d’utilisateurs de la propriété Google Analytics est de 14 mois. Google applique les cycles de suppression propres au service. Ce réglage est distinct des 180 jours des cookies et ne limite pas la durée des rapports standards agrégés. Comprendre les règles de conservation de Google Analytics.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez DIDATEC et traitées par Google pour fournir le service. Google peut traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Le consentement aux cookies ne remplace pas l’encadrement juridique de ces transferts.
Les garanties de transfert publiées par Google reposent, selon le destinataire et le transfert, sur une décision d’adéquation — notamment le cadre UE–États-Unis pour les entités couvertes — ou sur les clauses contractuelles types et les mesures associées. Consultez les mécanismes de transfert de Google et les conditions de traitement du service. Vous pouvez demander à DIDATEC des informations sur les garanties applicables à vos données et une copie des éléments communicables.
Informations du fournisseur : utilisation des données par Google sur les sites partenaires.
5. Destinataires et sécurité du site
Les demandes sont destinées au service commercial DIDATEC et, selon leur objet, aux personnes habilitées chargées de leur traitement. L’hébergement du site et le relais d’envoi du formulaire utilisent OVHcloud ; la messagerie destinataire du service commercial est distincte de la copie technique du formulaire. Google reçoit les données de mesure uniquement dans les conditions décrites ci-dessus.
Le site utilise HTTPS. Les accès techniques et journaux servent au fonctionnement, au diagnostic et à la sécurité. Ils peuvent comporter l’adresse IP, la date, la ressource demandée et le résultat de la requête. Cette utilisation repose sur l’intérêt légitime de DIDATEC à maintenir un service disponible et protégé.
Le relais du formulaire est fourni par OVHcloud. Le routage de la messagerie commerciale utilise également les services de sécurité Vade / Hornetsecurity. Les personnes habilitées de DIDATEC et les prestataires chargés de l’hébergement, de la messagerie, de sa sécurité ou de son administration accèdent aux seules données utiles à leur mission. DIDATEC ne vend pas les données du formulaire. Un accès technique par un prestataire est encadré contractuellement ; aucun hébergement exclusivement européen de l’ensemble de ces services n’est affirmé.
Les journaux du serveur web public sont renouvelés par volume : deux fichiers de 5 Mo au maximum pour le conteneur concerné. Leur durée effective dépend du trafic ; cette rotation ne concerne pas tous les journaux de la plateforme. Pour les journaux opérationnels et de sécurité, DIDATEC fixe un plafond de six mois, sauf extraction ciblée nécessaire à un incident ou à la défense d’un droit, conservée avec accès restreint pendant le délai justifié. Ce plafond nécessite une gestion d’exploitation et ne désigne pas une purge automatique déjà présente pour tous les services.
6. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement et la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; l’opposition à la prospection commerciale est possible à tout moment. La portabilité s’applique aux données fournies lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou le contrat.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, son retrait est possible à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures. Vous pouvez également formuler des directives sur le sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
Adressez votre demande à support@didatec-campus.com ou au siège de DIDATEC. Précisez les informations utiles pour retrouver les données concernées. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse est apportée, en principe, dans un délai d’un mois. Si la complexité ou le nombre des demandes justifie une prolongation dans les limites légales, vous en êtes informé dans ce premier mois. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, sans être obligé de nous contacter au préalable.
7. Espace connecté et apprenants
Les comptes, groupes, travaux, résultats et suivis pédagogiques de l’espace connecté ne sont pas assimilables aux essais locaux de la présentation. Leur cadre dépend des finalités et du rôle de chaque intervenant.
Lorsqu’un établissement détermine les finalités du suivi de ses apprenants et que DIDATEC traite les données pour son compte, l’établissement est responsable de ce traitement et DIDATEC intervient comme sous-traitant dans les limites de ses instructions. Les traitements propres à DIDATEC, notamment sa gestion contractuelle, sont à distinguer.
L’annexe contractuelle relative aux données personnelles et à la réversibilité précise le périmètre, les instructions, les prestataires, les garanties, l’assistance et la fin de service. Elle est remise avec le devis et acceptée avant les traitements concernés. Les données pédagogiques sont conservées pendant la période utile définie par le client, dans les limites de son abonnement et de ses obligations. À la fin du service, leur restitution et leur suppression suivent l’article 8 de l’annexe ; elles ne sont pas conservées indéfiniment du seul fait de l’existence d’un compte.
Les fonctions d’IA utilisent l’API OpenAI. Lorsqu’elles sont sollicitées, les consignes, extraits et éléments de contexte nécessaires peuvent être transmis à ce prestataire, y compris traités hors EEE. Le périmètre et les garanties sont décrits dans l’annexe. Les utilisateurs doivent éviter d’y introduire des données personnelles inutiles. Les résultats proposés sont à vérifier par le formateur ; ils ne se substituent pas à sa décision.
Pour vos données d’apprenant, adressez-vous d’abord à l’établissement qui organise votre formation ; DIDATEC lui transmet les demandes reçues et l’assiste dans leur traitement. Cette page ne remplace pas l’information que l’établissement doit vous remettre sur ses propres finalités, bases légales et durées.
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